Classification selon lґOrganisation mondiale du commerce

Aujourd’hui, l’OMC rйfйrence plusieurs obstacles non tarifaires au commerce et les classifie en deux types:

1. Les Barriиres Non Tarifaires (BNT) dures sont les quotas et les restrictions dites volontaires. Ces barriиres agissent directement sur la quantitй de produit, en valeur ou en volume, que le pays va laisser entrer.

2. Les Barriиres Non Tarifaires (BNT) douces sont les autres obstacles comme les OTC et barriиres bureaucratiques ou les normes sanitaires

L’OMC a listй un certain nombre d’obstacles non tarifaires, mais semble intervenir trиs peu dans la lutte contre ceux-ci (par rapport а son intervention sur la baisse des tarifs douaniers).

Ces rиglements sont apprйciables seulement s’ils contribuent rйellement а parvenir а l’objectif de protection visй. C’est le principe contenu dans la dйfinition gйnйrale des exceptions de l’article XX du GATT. Elle permet aux membres de l’OMC d’adopter des mesures qui restreignent le commerce entre autre pour la protection de la vie et de la santй. Quelquefois on a adoptй ce type de rиglements principalement dans un but de protection du commerce; la protection des consommateurs ou de la santй йtaient d’une importance secondaire.

Pour protйger les flux du commerce international de ces mesures abusives, deux accords spйciaux ont йtй adoptйs au cours de l’Uruguay Round :

- l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

- l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extйrieur

L'йtude des obstacles non tarifaires dans le rйglage du commerce

Extйrieur

La portйe et la complexitй des mesures, autres que les droits de douane, qui restreignent le commerce - mesures qui frappent а lґheure actuelle jusquґа 40 % des exportations des pays les moins avancйs - sont le sujet dґune rйunion dґexperts parrainйe par la OMC (lґOrganisation mondiale du commerce), qui sґest ouverte au Palais des Nations а Genиve.

Les obstacles non tarifaires se sont multipliйs au cours des derniиres annйes alors que les droits de douane, а lґissue de plusieurs dйcennies de nйgociations dans le cadre de lґAccord gйnйral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), diminuaient. Pour nombre dґobservateurs, les obstacles non tarifaires sont une nouvelle forme de protectionnisme, plus difficile а dйtecter et а dйfinir. Les йconomistes et les spйcialistes du commerce international sґefforcent de mettre en йvidence ces obstacles et, tвche plus difficile, de dйterminer les incidences йconomiques prйcises dґun certain nombre de normes et de rйglementations nationales ou locales limitant les importations. Les obstacles non tarifaires comprennent les mesures antidumping, lґapplication de nouvelles normes techniques aux importations, les nouvelles rйglementations en matiиre de sйcuritй, la modification des critиres sanitaires, ou encore lґapplication de procйdures plus strictes pour lґoctroi de licences dґimportation et le dйdouanement. De lґavis des experts, la distinction est parfois difficile а faire entre des mesures lйgitimes prises par les pays industrialisйs pour protйger la santй publique et promouvoir la sйcuritй des consommateurs, et des rйglementations qui violent les principes du libre-йchange et limitent abusivement les importations.

Lґйtude des obstacles non tarifaires au niveau mondial est particuliиrement ardue, car ces mesures varient dґun pays а lґautre, changent souvent et sont difficiles а classer et а quantifier. Les spйcialistes estiment que le manque de transparence inhйrent а cette faзon de rйguler le commerce ouvre la voie а de multiples abus. Lґimpact sur le commerce international, bien que vaste et large, est difficile а calculer. Il ne fait aucun doute que les obstacles non tarifaires sont particuliиrement prйjudiciables aux exportations des pays en dйveloppement et а celles des pays les moins avancйs (PMA) plus particuliиrement. Lґorganisation mondiale du commerce estime quґen 2002, 40 % des exportations des PMA ont йtй touchйes par des mesures non tarifaires. Le net accroissement de lґutilisation de ces mesures au cours des derniиres annйes impose une charge coыteuse et souvent inutile aux entreprises, notamment celles des pays en dйveloppement, qui se donnent du mal pour satisfaire aux diverses obligations techniques, sanitaires ou administratives imposйes а leurs exportations. Les obstacles non tarifaires ont des rйpercussions sur la capacitй de production, la compйtitivitй а lґexportation et lґaccиs aux marchйs des pays en dйveloppement.

La rйunion de cette semaine, intitulйe "Modalitйs, classification, quantification et incidences sur le dйveloppement des obstacles non tarifaires" se veut une premiиre йtape vers une information cohйrente et complиte sur les obstacles non tarifaires, lґamйlioration de leur classification et de leur dйfinition, une solution au problиme actuel du manque gйnйral de connaissances sur ce type dґobstacle au commerce, et la constitution et le renforcement de partenariats entre les organisations internationales qui cherchent а remйdier aux problиmes posйs par ces obstacles. Lґun des enjeux pour la communautй internationale est de prйvenir les abus tout en prйservant le droit que les pays ont de dйfinir et dґappliquer des rйglementations sur la sйcuritй et la qualitй des produits, et dґassocier plus йtroitement les pays en dйveloppement а la dйfinition des normes internationales sur le commerce de faзon que leurs intйrкts puissent кtre entendus et reprйsentйs йquitablement. En outre, les pays en dйveloppement doivent bйnйficier dґune information systйmatique sur les nouvelles normes et rйglementations qui sґappliquent а leurs exportations.

Les participants а la rйunion sont des experts dйsignйs par les Etats membres de lґOrganisation mondiale du commerce, divers spйcialistes des obstacles non tarifaires de renom international venant du monde universitaire ou du secteur privй, et des reprйsentants dґorganisations internationales, notamment de la Banque mondiale, du Fonds monйtaire international, du Centre du commerce international, de lґOrganisation des Nations Unies pour le dйveloppement industriel, de lґOrganisation des Nations Unies pour lґalimentation et lґagriculture et de lґOrganisation de coopйration et de dйveloppement йconomiques. Lґorganisation mondiale du commerce prйvoit dґorganiser rйguliиrement des rйunions dґexperts sur ce thиme afin de contribuer а la comprйhension des questions en jeu et а lґйdification dґun consensus au niveau international.