Ces mesures peuvent avoir des rйpercussions trиs vastes

Les mesures non tarifaires touchent nombre de denrйes alimentaires et de produits agricoles et ont des effets majeurs sur les recettes d’exportation. En 1996, l’USDA a estimй que les mesures non tarifaires ont rйduit la valeur des exportations amйricaines de prиs de 5 milliards de dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les pays en dйveloppement pourraient se rйvйler encore plus importants.

Un autre exemple est apportй par une йtude de la Banque mondiale selon laquelle une norme europйenne stricte – qui autorise une teneur maximale de 4 ppM d’aflatoxines dans les cйrйales, les fruits secs et les fruits а coque directement destinйs а la consommation humaine – rйduirait de 64 pour cent, soit 670 millions de dollars EU, la valeur des exportations africaines correspondantes alors que la norme du Codex Alimentarius est fixйe а une teneur maximale bien plus souple de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la norme europйenne permet de rйduire de 1,4 par milliard et par an le nombre de dйcиs imputables а des cancers consйcutifs а l’ingestion d’aflatoxines.

Quelques faits essentiels

· Entre juin 1996 et juin 1997, les Йtats-Unis dґAmerique ont rejetй en moyenne 3 pour cent du volume total des importations de denrйes alimentaires en provenance de pays en dйveloppement en raison de niveaux inacceptables d’additifs alimentaires.

· Pour certains des pays les moins avancйs, le coыt du respect des obligations liйes aux mesures sanitaires et phytosanitaires peut кtre supйrieur au budget public de dйveloppement, toutes dйpenses confondues.

· А l’occasion d’une enquкte rйalisйe en 2000 auprиs des pays en dйveloppement membres du Codex et/ou de l’ISO, 81 pour cent des personnes interrogйes ont estimй que la part prise par leurs pays aux travaux des organisations internationales de normalisation йtait insuffisante pour satisfaire les besoins de leur pays/organisation.

· Au cours des rйunions ordinaires du Comitй SPS, 105 requкtes spйcifiquement liйes au commerce ont йtй discutйes : 27 concernaient la sйcuritй sanitaire des denrйes alimentaires, 38 la santй animale, 37 la santй des vйgйtaux, et 3 touchaient а d’autres aspects sanitaires et phytosanitaires.

· Plus des deux tiers des notifications concernant des mesures SPS йmanent de pays de l’OCDE, et plus de la moitiй d’entre elles ont trait а la sйcuritй sanitaire des denrйes alimentaires.

Le protection des consommateurs: veiller а la santй vйgйtale et animale

Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce autorisent les pays а se doter de mesures appropriйes pour garantir la santй humaine, vйgйtale et animale (Figure 3). Pour rйduire les coыts de mise en application et rйduire les differends, les pays sont encouragйs а fonder leurs normes et rйglementations techniques intйrieures sur celles йlaborйes par les organisations internationales, notamment la Commission conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sйcuritй sanitaire des aliments, l’Office international des йpizooties (OIE) pour la santй animale, et la Convention internationale pour la protection des vйgйtaux (CIPV) pour la santй vйgйtale. Les accords de l’OMC les autorisent en outre а adopter des mesures plus rigoureuses si une йvaluation des risques permet de le justifier scientifiquement.

Participation а la dйfinition des normes

Les pays en dйveloppement doivent participer pleinement aux processus de dйfinition des normes pour veiller а ce que leurs besoins spйcifiques soient pris en compte dans les normes internationales.

La FAO et l’OMS ont crйй un fonds fiduciaire pour йlargir et renforcer la participation des pays en dйveloppement aux travaux du Codex. La FAO a йgalement constituй un fond spйcial au titre de la CIPV pour permettre а davantage de dйlйguйs des pays en dйveloppement de participer aux rйunions et sessions de formation sur la dйfinition et l’application de normes.

Accиs а l’information

Pour кtre а mкme de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les йchanges internationaux, les pays doivent avoir accиs а une vaste gamme d’informations concernant les normes, rйglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d’une initiative interinstitutions а laquelle participent le Codex, la CIPV, l’OIE et l’OMC qui vise а crйer un portail Internet offrant un point d’accиs unique а l’ensemble de ces informations.